LAND TAX/TAXE FONCIÈRE
La taxe foncière française est un impôt annuel sur la propriété immobilière, payable en octobre de chaque année. Elle est due par la personne qui possède le bien immobilier au 1er janvier de la même année et s’applique que vous habitiez votre bien ou que vous le louiez. La taxe foncière sert à financer les services locaux au sein de la commune et du département et comprend généralement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les services de collecte des déchets.
Le montant est calculé en fonction de la taille, de l’état et de l’emplacement du bien et varie considérablement d’une région à l’autre. Il n’est pas surprenant que les immeubles situés dans les centres-villes paient généralement plus de taxe foncière que les immeubles situés dans les zones rurales.
La taxe foncière peut être payée annuellement ou mensuellement mais des pénalités seront ajoutées pour tout retard de paiement. En outre, certaines propriétés telles que les nouvelles constructions, les ajouts aux bâtiments existants et les conversions rurales sont exonérées de la taxe foncière pendant 2 ans. Votre notaire est la personne à interroger pour savoir si cette exonération s’applique à votre bien.
Si vous décidez de vendre votre propriété sur la Côte d’Azur, il convient également de noter que le nouveau propriétaire est légalement tenu de vous verser le solde de la taxe foncière de l’année au prorata.
LOCAL TAX/TAXE D’HABITATION
La taxe d’habitation est une taxe annuelle de résidence qui est imposée à la personne qui réside dans la propriété au 1er janvier. La taxe d’habitation ne s’applique qu’aux bâtiments que les Français considèrent comme habitables, mais elle s’applique également aux résidences secondaires, à condition qu’elles soient meublées et dotées des services de base. Ainsi, même si vous ne vous trouvez pas physiquement dans votre résidence de vacances sur la Côte d’Azur au 1er janvier, vous serez probablement tenu de payer la taxe d’habitation. En revanche, si vous louez votre bien à long terme, votre locataire paiera la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation est calculée à l’aide d’une formule notoirement complexe, mais elle est généralement basée sur l’état, la taille et l’emplacement de la propriété et, dans certains cas, sur les revenus du propriétaire. Si vous possédez un téléviseur en France, la redevance audiovisuelle annuelle sera également incluse dans votre taxe d’habitation.
CAPITAL GAINS TAX/IMPÔT SUR LES PLUS VALUES
Si vous décidez de vendre votre résidence secondaire, vous serez redevable de l’impôt sur les plus-values. Cette taxe n’est applicable que lors de la vente d’une résidence secondaire et n’est donc pas appliquée si vous vendez votre résidence principale.
Elle est calculée à l’aide d’une autre formule extrêmement difficile, mais s’applique essentiellement à la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente. Il comprend également le coût de la transaction ainsi que le coût des travaux et/ou améliorations effectués sur votre bien par un professionnel (à l’exclusion des travaux d’entretien général et des réparations).
Nous vous recommandons de conserver toutes les factures et tous les reçus relatifs aux travaux effectués sur votre bien, au cas où la taxe sur les plus-values s’appliquerait à votre vente ultérieurement. Nous vous recommandons également de contacter votre notaire pour plus d’informations sur la manière de calculer les plus-values qui peuvent être imposées si vous décidez de vendre.
WEALTH TAX/IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne concerne qu’un faible pourcentage de personnes physiques. Il est déterminé le 1er janvier de chaque année et est basé sur le total des actifs nets des résidents et des non-résidents à partir d’une certaine somme. L’ISF est ensuite calculé par tranches d’imposition en fonction du patrimoine net total de votre foyer.
Si vous devenez résident en France, vous ne serez imposé sur vos biens français que pendant les cinq premières années de résidence. Les biens situés hors de France seront exonérés de l’ISF pendant 5 ans. Après 5 ans de résidence en France, si votre patrimoine global est supérieur à 1 300 000 €, il sera également soumis à l’impôt. Consultez le taux actuel de l’impôt sur la fortune en France sur le site de l’administration fiscale française.