Cette désignation s’inscrit dans une gouvernance groupe sans fusion des responsabilités juridiques entre les entités.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du RGPD britannique, que la présente politique et notre utilisation des données personnelles ont été conçues pour respecter :

• Le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ;

• Le droit d’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (voir la section 14 de la présente notice) ;

• Le droit de rectification si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes (veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 16 de la présente notice) ;

• Le droit à l’effacement, c’est-à-dire le droit de nous demander de supprimer toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet (nous ne conservons vos données personnelles que pour une durée limitée, comme expliqué dans la section 10 de la présente notice, mais si vous souhaitez qu’elles soient supprimées plus tôt, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 16) ;

• Le droit à la limitation du traitement (c’est-à-dire empêcher l’utilisation de vos données personnelles) ;

• Le droit à la portabilité des données (obtenir une copie de vos données personnelles afin de les réutiliser auprès d’un autre fournisseur de services ou organisme) ;

• Le droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements spécifiques ;

• Des droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.

En fonction de votre utilisation de notre site et des services immobiliers que vous sollicitez auprès de nous, nous collectons différentes quantités de données personnelles. Pour chaque client avec lequel nous interagissons, nous collectons au minimum son nom ainsi qu’une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone (et potentiellement son adresse, y compris le code postal) afin de le contacter dans le cadre de la réalisation du service demandé. Par exemple, si vous souhaitez louer votre bien, nous devrons vous contacter pour organiser des visites avec des locataires potentiels.

Nous avons une obligation légale, en vertu du Règlement de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le donneur d’ordre), de procéder à différents niveaux de vérification (due diligence) sur nos clients. Cela implique que nous obtenions des données personnelles et des documents contenant des données personnelles de nos clients afin de vérifier correctement leur identité. Si notre client est une entreprise, nous devons effectuer une vérification sur le bénéficiaire effectif ultime ainsi que sur tout tiers autorisé à agir au nom du client.

Dans le cadre de ventes, achats, locations (si le loyer dépasse 10 000,00 € par mois ou équivalent) et services de gestion de biens, nous pouvons collecter tout ou partie des données personnelles suivantes :

• Nom

• Date et lieu de naissance

• Justificatif d’identité – passeport (pouvant inclure l’adresse du client)

• Justificatif de domicile (facture de services publics, permis de conduire ou relevés bancaires)

• Nationalité

• Sexe

• Photographie

• Signature

• Adresse actuelle et précédente(s)

• Coordonnées bancaires

• Informations de contact telles que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone

• Numéro de visa, date d’émission du visa et date d’expiration

• Historique financier, y compris les détails des revenus imposables

• Employeur, intitulé de poste, missions et parcours professionnel

• Pouvoir de tiers – acte de succession, procuration permanente ou décision de tutelle

Pour d’autres services, y compris l’utilisation de notre site, nous pouvons collecter tout ou partie des données personnelles suivantes :

• Date de naissance

• Genre

• Raison sociale de l’entreprise

• Intitulé de poste

• Profession

• Informations de contact telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone

• Informations démographiques telles que le code postal, les préférences et centres d’intérêt

• Informations financières telles que les numéros de carte bancaire et les coordonnées bancaires

• Adresse IP

• Type et version du navigateur web

• Système d’exploitation

• Toute information pertinente pour vous fournir un service optimal sur notre site

• Une liste d’URLs incluant le site référent, votre activité sur notre site et, le cas échéant, le site de sortie

Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter des catégories particulières de données personnelles, notamment des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions. Ce traitement sera effectué uniquement conformément à l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en France, et nous solliciterons votre consentement explicite avant tout traitement de ce type.

6. comment utilisons nous vous données ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en France, mais aussi applicable au Royaume-Uni (UK GDPR), nous ne pouvons utiliser vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale pour le faire. Notre utilisation de vos données personnelles reposera toujours sur l’une des bases légales suivantes :

• parce que cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous,

• parce que vous avez consenti à l’utilisation de vos données personnelles (par exemple, en vous abonnant à nos e-mails),

• parce que nous avons une obligation légale, ou

• parce que cela relève de notre intérêt légitime.

En particulier, nous pouvons utiliser vos données pour les finalités suivantes :

• Fournir et gérer votre compte

• Fournir et gérer votre accès à notre site

• Personnaliser et adapter votre expérience sur notre site

• Réaliser des études de marché

• Analyser votre utilisation de notre site et recueillir vos retours afin d’améliorer continuellement notre site et votre expérience utilisateur

• Fournir nos services (veuillez noter que nous avons besoin de vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous)

• Exécuter nos obligations contractuelles

• Personnaliser et adapter nos services à vos besoins

• Répondre à vos e-mails

• Répondre à vos SMS ou appels téléphoniques

• Vous envoyer les e-mails auxquels vous avez souscrit (vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton de désinscription ou en nous envoyant un e-mail pour demander votre retrait de la liste de diffusion)

Dans le cadre de la relation commerciale, Beauchamp Estates peut être amenée à communiquer avec vous par différents canaux, y compris par e-mail, téléphone, SMS ou messageries instantanées (telles que WhatsApp), lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre demande, à l’exécution du service ou à la fourniture d’informations sollicitées.
Ces communications reposent sur l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, votre consentement ou l’intérêt légitime, selon la nature de l’échange.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces communications ou demander qu’un canal spécifique ne soit plus utilisé, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 16.

Avec votre consentement et/ou lorsque la loi le permet, nous pouvons également utiliser vos données à des fins de prospection commerciale, ce qui peut inclure de vous contacter par e-mail pour vous informer sur nos services immobiliers, nos actualités ou nos offres. Toutefois, nous ne vous enverrons aucune communication commerciale non sollicitée ni de spam, et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir le respect de vos droits ainsi que de nos obligations au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, Beauchamp Estates s’assure que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Une analyse de mise en balance (“Legitimate Interests Assessment”) est réalisée lorsque nécessaire.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment concernant l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que le droit de demander leur suppression.

7. ou sont stockées vos données ?

Toutes les données personnelles sont traitées et stockées de manière sécurisée, et ce, pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées. Nous respecterons en toutes circonstances nos obligations et protégerons vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire (voir la section 10 de cette notice pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos données). Les données collectées via notre site seront stockées uniquement en France ou dans l’Union européenne. Toutefois, nous pouvons avoir recours à des services de sauvegarde et à des services d’analyse de site web situés en dehors de l’Union européenne. En utilisant notre site et en nous transmettant vos informations, vous acceptez cette éventualité. Si nous devons stocker des données en dehors de l’Union européenne, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données soient traitées avec la même sécurité et la même protection que si elles étaient stockées dans l’Union européenne, conformément au RGPD (voir la section 9 de cette notice pour plus d’informations). La sécurité de vos données est très importante pour nous. Afin de les protéger, nous avons mis en place des mesures appropriées pour sécuriser et préserver les données que nous collectons. Ces mesures incluent notamment :

 La vérification que tout tiers avec lequel nous partageons des données dispose de mesures de sécurité adéquatespour les protéger

• La restriction de l’accès à ces données via des mots de passe sécurisés et/ou un chiffrement, ainsi qu’une limitation stricte du nombre de personnes ayant accès à ces données,

• La garantie que notre personnel respecte notre politique interne de protection des données et nos procédures. Nous assurons une formation régulière de notre personnel afin qu’il comprenne et applique nos règles internes en conformité avec la législation en vigueur.

  Les transferts de données hors du Royaume-Uni ou de l’Union européenne ne reposent jamais sur un simple consentement implicite de l’utilisateur. Ils sont encadrés par des garanties appropriées conformes au UK GDPR et, le cas échéant, au RGPD de l’Union européenne.

8. partageons-nous vos données ? 

Nous pouvons parfois partager vos données avec nos agences Beauchamp Estates et sociétés associées : Beauchamp Estates (Mayfair) Limited, Beauchamp Estates St John’s Wood, Beauchamp Estates Private Office, Beauchamp Estates Mykonos, Beauchamp Estates France et Leslie J Garfield & Co, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, sur la base de votre consentement ou de nos intérêts légitimes.

Nous pouvons également faire appel à des tiers pour fournir des services en notre nom. Cela inclut notamment la sous-traitance de nos contrôles de conformité, de diligence raisonnable et de vérification de références dans certaines circonstances à des prestataires tiers.

Ces tiers peuvent aussi intervenir dans la promotion de nos activités, marques et produits ainsi que dans la mesure de la portée et de l’efficacité de nos campagnes, ce qui comprend :

• L’envoi occasionnel d’informations marketing après que vous nous ayez sollicités ou que vous ayez reçu des services de notre part, lesquelles peuvent être similaires et susceptibles de vous intéresser, ou lorsque vous avez expressément indiqué que vous souhaitez recevoir ce type d’informations. Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment de ces communications.

• Le traitement nécessaire pour améliorer notre connaissance du secteur immobilier – cela inclut la réalisation d’analyses et d’études de marché afin de mieux comprendre les tendances du secteur et ainsi offrir à nos clients des services plus adaptés et pertinents à l’avenir.

• Le traitement nécessaire au bon fonctionnement administratif et technique de notre activité – cela inclut : la vérification de l’exactitude des informations que nous détenons à votre sujet et la création d’une meilleure compréhension de votre profil en tant que client ; les traitements pour des raisons d’efficacité administrative, par exemple lorsque nous externalisons certaines fonctions administratives à des spécialistes tiers ; les traitements nécessaires à la sécurité des réseaux et des informations.

Dans certains cas, ces tiers peuvent avoir besoin d’accéder à tout ou partie de vos données. Lorsque vos données sont requises à cette fin, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée, en respectant vos droits, nos obligations, ainsi que celles du tiers conformément à la loi.

Nous pouvons également compiler des statistiques sur l’utilisation de notre site, incluant des données relatives au trafic, aux habitudes d’utilisation, au nombre d’utilisateurs, aux ventes et autres informations. Ces données seront toujours anonymisées et ne contiendront aucune information permettant de vous identifier personnellement, ni aucune donnée anonymisée susceptible d’être combinée avec d’autres données pour vous identifier. Nous pouvons partager ces données anonymisées avec des tiers tels que des investisseurs potentiels, des affiliés, des partenaires ou des annonceurs, dans le respect strict de la loi.

9. PARTAGEONS NOUS VOS DONNÉES AVEC DES SOUS TRAITANTS SITUÉ EN DEHORS DE LA FRANCE ?

Nous pouvons être amenés à faire appel à des sous-traitants situés hors de l’Union européenne. Lors de tout transfert de données personnelles hors de l’Union européenne, nous mettons en œuvre toutes les garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat des données, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces garanties peuvent notamment prendre la forme :

• • d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat ;

  • ou de la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne avec le destinataire des données.

  S’assurer que le territoire vers lequel nous transférons les données bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Cela signifie que ce pays dispose de lois sur la protection des données équivalentes à celles du Royaume-Uni ; ou

• S’assurer que nous disposons des « clauses contractuelles types » de l’Union européenne appropriées avec le destinataire des données. Cela signifie que le destinataire doit utiliser et protéger les données de manière équivalente aux lois britanniques sur la protection des données.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de communiquer certaines données en notre possession, pouvant inclure vos données personnelles, par exemple lorsque nous sommes impliqués dans des procédures judiciaires, que nous respectons des obligations légales, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale.

Une analyse du niveau de protection applicable au pays destinataire est réalisée lorsque cela est requis par la réglementation.

10. combien de temps conservons nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées initialement, ainsi que pour respecter nos éventuelles obligations légales. Les données seront donc conservées pour les périodes suivantes (ou leur conservation sera déterminée selon les critères suivants) :

• Dans le cadre de la fourniture de services, pendant la durée du contrat nous liant et jusqu’à un maximum de 7 ans après l’expiration du contrat ou après la dernière prestation de service fournie, sauf si vous demandez une suppression plus rapide des données ;

• Dans le cadre des newsletters par email, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à les recevoir.

11. que ce passe t’il en cas de changement de propriétaire de notre entreprise ? 

l se peut que, de temps à autre, nous développions ou réduisions notre activité, ce qui peut impliquer la vente et/ou le transfert du contrôle de tout ou partie de notre entreprise. Toutes les données personnelles que vous avez fournies seront, lorsqu’elles sont pertinentes pour la partie de notre activité transférée, transmises avec celle-ci, et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, conformément aux termes de la présente notice, autorisé à utiliser ces données uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées par nos soins.

Dans le cas où vos données devaient être transférées de cette manière, vous serez préalablement contacté(e) et informé(e) des changements. Lors de ce contact, vous aurez la possibilité de demander la suppression de vos données ou de refuser qu’elles soient communiquées au nouveau propriétaire ou contrôleur.

12. comment pouvez-vous contRôler vos données ?

 Lorsque vous soumettez des données personnelles via notre site, il se peut que vous ayez la possibilité de limiter notre utilisation de vos données. En particulier, nous nous efforçons de vous offrir un contrôle strict sur l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (y compris la possibilité de vous désabonner de nos emails, ce que vous pouvez faire en cliquant sur les liens de désinscription présents dans nos emails ou au moment de fournir vos coordonnées).

Vous pouvez également choisir de vous inscrire à un ou plusieurs services de préférence opérant en France, tels que la liste Bloctel, qui permet de limiter la réception d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Ces services peuvent vous aider à réduire la réception de communications marketing non sollicitées. Toutefois, veuillez noter que ces services n’empêchent pas la réception des communications marketing pour lesquelles vous avez donné votre consentement.

13. vos droits de ne pas communiquer d’informations

Vous pouvez accéder à notre site sans fournir aucune donnée. Cependant, pour utiliser toutes les fonctionnalités et options disponibles sur notre site, il peut vous être demandé de soumettre certaines données ou d’autoriser leur collecte.

14. Comment pouvez-vous accédez à vos données ?

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (lorsque ces données sont détenues) et de demander des informations concernant la manière dont ces données sont conservées, quelles données sont détenues, et si des données sont en cours de traitement. En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable en France, aucune somme ne peut vous être demandée pour l’exercice de ce droit, et nous vous fournirons toutes les informations demandées gratuitement.
Pour plus de détails, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 16 de la présente notice.

15. COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou appareil par notre site lorsque vous visitez certaines parties de notre site et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre site.

Quels cookies utilisons-nous ?

L’utilisation des cookies par notre site est régie par les dispositions pertinentes du règlement PECR.

Notre site peut déposer et accéder à certains cookies de première partie sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies de première partie sont ceux déposés directement par nous et utilisés uniquement par nous. Nous utilisons les cookies pour faciliter et améliorer votre expérience sur notre site ainsi que pour fournir et améliorer nos services.

En utilisant notre site, vous pouvez également recevoir certains cookies de tierces parties sur votre ordinateur ou appareil. Les cookies de tierces parties sont déposés par des sites web, services et/ou entités autres que nous. Ces cookies sont utilisés sur notre site afin que nous puissions vous afficher des publicités pertinentes une fois que vous avez quitté le site web. Vous pouvez à tout moment stopper cela en supprimant vos cookies.

De plus, notre site utilise des services d’analyse fournis par Google, qui utilise également des cookies. L’analyse de site web correspond à un ensemble d’outils permettant de collecter et analyser des statistiques d’utilisation, nous aidant à mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés uniquement après recueil du consentement explicite de l’utilisateur via un bandeau de gestion des cookies conforme à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment, sans impact sur l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

16. notre contact 

Beauchamp Estates est membre de ANM consommation , un système de traitement des plaintes et de recours.

ANM Consommation, 2 Rue de Colmar, 94300, Vincennes

Email : contact@anm-conso.com

Vous pouvez également consulter le site web de ANM Conso à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com

Nous sommes convaincus que nos clients seront satisfaits de nos services, mais en cas de réclamation, il convient de l’adresser d’abord au bureau concerné et de la porter à l’attention du directeur compétent. Si le client n’est pas satisfait de la réponse, toute autre plainte doit être adressée au directeur général, puis au Médiateur.

17. Changement de la notice de confidentialité 

Nous pouvons modifier cet Avis de temps à autre (par exemple, en cas de changement de la loi). Toute modification sera immédiatement publiée sur notre site et vous serez réputé avoir accepté les termes de cet Avis dès votre première utilisation de notre site après ces modifications. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

17. regitre des traitements 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous tenons un registre des traitements de données personnelles réalisés au sein de nos agences. Ce registre permet d’assurer une traçabilité complète des activités liées aux données personnelles, en détaillant la nature des données collectées, les finalités du traitement, les catégories de personnes concernées, ainsi que les mesures de sécurité mises en place. Ce suivi rigoureux garantit la conformité de nos pratiques avec les exigences légales et protège les droits des personnes concernées. Beauchamp Estates a mis en place une organisation interne visant à assurer une conformité continue aux exigences du UK GDPR et du Data Protection Act 2018.

Cette organisation repose notamment sur des procédures internes, des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées, ainsi que sur la sensibilisation régulière des collaborateurs.
Toute violation de données personnelles est documentée et notifiée à l’autorité compétente lorsque la réglementation l’exige.

18 . REGITRE DES incidents 

Nous disposons d’un registre des incidents liés à la sécurité des données personnelles. Ce document recense tous les événements ou failles susceptibles de compromettre la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données que nous traitons. En cas d’incident, ce registre nous permet de documenter les circonstances, les mesures correctives prises et d’évaluer l’impact. Cette procédure est essentielle pour répondre rapidement aux obligations de notification prévues par le RGPD et pour renforcer la protection des données au sein de nos agences. 

19 . REGITRE DES demandes de droits 

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025