Que vous achetiez ou vendiez un bien immobilier en France, la découverte de traces d’amiante dans votre propriété est toujours source d’inquiétude.
Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas seul. L’amiante a été largement utilisé comme composant de construction en France au cours des XIXe et XXe siècles, et des milliers de maisons dans tout le pays contiennent encore des traces de ce minéral.
L’utilisation de matériaux contenant de l’amiante a été interdite dans toute la France en 1997 et, depuis lors, le gouvernement français a mis en place une série de mesures pour aider les propriétaires à gérer ce type de problème.
Grâce à ces réglementations strictes, la présence d’amiante dans votre propriété devrait être un inconvénient mineur plutôt qu’une raison de paniquer. Voici un bref aperçu des directives concernant l’amiante, ainsi que la marche à suivre si vous en découvrez dans votre résidence française :
Qu’est-ce que l’amiante ?
L’amiante est un minéral naturel utilisé dans l’industrie du bâtiment depuis de nombreuses années grâce à sa résistance à l’électricité, à la chaleur et à la corrosion chimique. Souvent utilisé comme isolant, l’amiante était également mélangé à des matériaux tels que la peinture, le plastique et le ciment pour les renforcer lors de la construction de maisons, d’immeubles de bureaux et d’écoles.
Pourquoi est-ce dangereux ?
Malheureusement, les qualités mêmes qui rendent l’amiante si attrayant pour l’industrie du bâtiment le rendent également extrêmement toxique et dangereux pour la santé. Lorsqu’elles sont inhalées ou ingérées, il est prouvé que les fibres libres provenant de matériaux contenant de l’amiante provoquent des maladies pulmonaires et des cancers qui peuvent souvent mettre 20 à 30 ans à se déclarer.
Comment savoir si ma propriété contient de l’amiante ?
Si vous souhaitez acheter une propriété française construite avant juillet 1997, le propriétaire est légalement tenu de vous fournir un rapport de diagnostic indiquant si la maison contient des matériaux ou des produits susceptibles de contenir de l’amiante. En France, ce document est appelé « Constat de recherche d’amiante » et vous sera remis avant la signature du compromis de vente du bien.
De même, si vous envisagez de vendre une propriété construite avant juillet 1997, vous serez tenu de fournir ce rapport à l’acheteur avant la signature du compromis de vente.
Que couvre exactement le rapport ?
Conformément à la loi, le rapport couvre les murs, les sols, les plafonds, les canalisations et l’isolation de la propriété, ainsi que la toiture, la façade et toutes les structures extérieures situées sur le terrain. Le rapport n’est valable que 12 mois.
Qui effectue l’inspection et produit le rapport ?
Seul un technicien qualifié peut effectuer un diagnostic amiante en France. Vous pouvez trouver une liste de techniciens certifiés ici et vous pouvez également vérifier les qualifications de toute entreprise pour vous assurer qu’elle est dûment certifiée par le gouvernement français.
Que se passe-t-il si aucun certificat n’est fourni ?
En tant que propriétaire d’un bien à vendre construit avant 1997, si vous ne fournissez pas de certificat détaillant le risque d’amiante, vous vous exposez à une amende de 1 500 €. Vous serez également responsable de tout amiante trouvé sur la propriété par le futur propriétaire au cours des 30 prochaines années et devrez payer tous les frais de retrait.
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier, vous êtes également libre de commander votre propre expertise amiante avant l’achat auprès d’un géomètre qualifié, en complément du rapport du vendeur.
Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé sur la propriété ?
En règle générale, la présence d’amiante sur une propriété n’est pas une cause d’alarme. Tant que les matériaux contenant de l’amiante sont en bon état et ne sont ni endommagés ni détériorés, le risque pour votre santé est très faible et vous n’aurez peut-être aucune mesure à prendre.
Que vous achetiez ou vendiez, si de l’amiante est découvert dans votre logement, la procédure est la même. Le technicien fournira un rapport détaillé présentant 3 niveaux de gravité :
Niveau 1 : Un technicien inspectera votre propriété tous les 3 ans pour vérifier l’état de tout matériau contenant de l’amiante.
Niveau 2 : Les niveaux de poussière du matériau contenant de l’amiante sur votre propriété doivent être contrôlés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Niveau 3 : L’amiante trouvé dans votre maison doit être retiré et éliminé en toute sécurité par une entreprise certifiée COFRAC (votre mairie peut vous fournir une liste des entreprises qualifiées dans votre région). Un délai de 3 ans vous est généralement accordé pour procéder au retrait de tout matériau contaminé par l’amiante.
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Y a-t-il d’autres précautions à prendre ?
Si de l’amiante a été découvert dans une maison que vous envisagez d’acheter ou de vendre, vous devez vous assurer que toute personne travaillant sur la propriété est consciente du risque.
La poussière d’amiante est extrêmement dangereuse si elle est inhalée ou ingérée, vous devrez donc avertir les ouvriers qui effectuent des rénovations ou des réparations dans votre maison.
De plus, les matériaux contenant de l’amiante ne peuvent pas être jetés à la déchetterie locale. Vous devrez les apporter dans un « Centre de stockage pour déchets dangereux » spécialisé et devrez probablement payer une taxe pour qu’ils soient détruits correctement.
