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Si vous avez acheté (ou si vous envisagez d’acheter ou de vendre) une propriété en France, vous devez connaître une ou deux choses sur les fosses septiques (Fosse Septique en français).
Ce n’est peut-être pas l’accessoire le plus prestigieux de votre maison, mais il y a de fortes chances que votre fosse septique soit l’un des plus utiles.
Les fosses septiques sont très répandues en France, et plus de 5 millions de foyers utilisent une unité d’élimination des déchets autonome plutôt que le système d’évacuation public. Si votre nouvelle propriété est située en dehors du centre ville, il se peut que vous soyez l’heureux propriétaire d’une fosse septique.
Que devez-vous savoir sur cette nouvelle acquisition ? Voici un aperçu complet de la vie avec une fosse septique et des différentes réglementations qui s’appliquent à ce type de système d’évacuation.
La fosse septique – comment fonctionne-t-elle ?
Une fosse septique est un grand réservoir qui filtre et traite les eaux usées domestiques. Enterrée à l’extérieur de votre propriété, la fosse septique filtre et prétraite les eaux usées provenant de votre cuisine, de votre salle de bains et de vos toilettes.
À l’intérieur de la fosse, les eaux usées se séparent en trois couches : les déchets les plus légers flottent à la surface et les solides lourds se déposent au fond de la fosse. Les bactéries présentes dans le réservoir transforment les déchets en gaz, en C0² et en eau avant qu’ils ne passent à travers un lit filtrant pour éliminer toute particule toxique. Une fois traitée, l’eau s’écoule en toute sécurité dans le sol, sans nuire à l’environnement.
Installation d’une nouvelle fosse septique
Suite à une modification de la loi en 2011, un grand nombre de fosses septiques en France ne sont plus conformes à la réglementation en vigueur. Si votre système est jugé non conforme, vous devrez probablement installer une nouvelle fosse.
Dans ce cas, vous devez vous adresser en premier lieu au Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune. Il pourra vous fournir une liste des fosses septiques agréées, vous recommander des entreprises agréées qui peuvent installer le nouveau système et effectuer des analyses de sol ou une étude de l’état du sol sur votre propriété avant l’installation, si nécessaire.
Il peut également vous aider à remplir le formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif, exigé par la loi pour toute nouvelle installation de fosse septique. Votre nouvelle installation sera couverte par une garantie de construction de 10 ans, ainsi que par tous les travaux d’étude effectués avant l’installation.
L’entretien de votre fosse septique
Heureusement, une fois installée, votre fosse septique ne nécessite pas trop d’entretien. Le Service Public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC) effectuera un contrôle obligatoire tous les quatre ans pour le compte de votre mairie afin de vérifier le bon fonctionnement du système.
Mais il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre fosse reste en parfait état entre les contrôles :
- Évitez d’utiliser trop de papier hygiénique ou de jeter des produits sanitaires dans vos salles de bains, car les fosses septiques ont du mal à traiter les déchets solides.
- Évitez de jeter des médicaments, en particulier des antibiotiques, dans les toilettes, car ils ont pour but d’éliminer les bactéries, y compris celles qui sont utiles dans votre fosse septique.
- Utilisez des produits de nettoyage spécifiques adaptés aux fosses septiques plutôt que de l’eau de Javel qui peut perturber l’équilibre des bactéries dans la fosse.
- Utilisez un traitement activateur mensuel ou annuel pour rétablir les niveaux de bactéries dans la fosse et maintenir un système sain.
Le contrôle quadriennal du SPANC
Votre mairie est chargée de vérifier que l’installation de votre fosse septique est conforme à la réglementation française.
Elle vous contactera tous les quatre ans pour organiser la visite du Service Public de l’Assainissement Non-Collectif (SPANC) qui inspectera votre système et ordonnera l’entretien par pompage si nécessaire.
Votre fosse devra être vidangée totalement ou partiellement lorsque le niveau des boues indiquera qu’elle est remplie à 60 %. Les vidanges ne peuvent être effectuées que par une entreprise enregistrée et agréée, et vous devrez conserver tous les reçus et factures pour vos dossiers.
Le contrôle du SPANC portera sur tous les éléments essentiels de votre fosse, notamment :
- L’emplacement exact de votre fosse septique et de votre bac à graisse
- Le volume de déchets dans votre fosse
- L’état de votre fosse
- Les différents accès à la fosse
- Le système de ventilation de la fosse
- Le niveau de boue et d’écume dans la fosse
- L’état des canalisations d’entrée et de sortie de la citerne
- Le système de filtration
- la nature du sol autour de la citerne
- la proximité de votre réservoir par rapport à toute source d’eau, qu’elle soit souterraine ou en surface.
Si votre système échoue au contrôle pour quelque raison que ce soit, vous disposez de 12 mois pour le remettre aux normes. Votre bureau local du SPANC pourra vous conseiller et vous indiquer les travaux nécessaires pour remédier au problème.
La réglementation des fosses septiques
Introduite dans les années 1990, la réglementation sur les fosses septiques en France est aujourd’hui assez détaillée et appliquée de manière assez stricte.
Les principales règles qui s’appliquent à l’installation d’une fosse septique sont les suivantes :
- La taille minimale d’une fosse septique est de 3 000 litres ou 3 mètres cubes pour une propriété de trois chambres à coucher ou moins. Il faut ajouter 1000 litres par chambre supplémentaire dans la maison.
- La fosse septique doit être installée à au moins 7 mètres de votre maison.
Si votre fosse septique est installée à plus de 10 mètres de la cuisine, vous devrez installer un piège à graisse pour éviter de bloquer le système. - Votre fosse septique ne doit pas être installée à moins de 3 mètres des propriétés voisines.
- Votre fosse septique ne doit pas être installée à moins de 3 mètres d’arbres ou d’arbustes sur votre propriété, bien que les plantes de jardin telles que les fleurs soient généralement exemptées de cette règle.
- Vous devez laisser une distance de 35 mètres entre le lit filtrant de la fosse et toute source d’eau sur votre propriété, telle qu’une rivière, un ruisseau ou un puits.
- Les eaux de pluie ne doivent pas pénétrer dans la fosse septique. Vous devez donc vous assurer que votre propriété dispose d’un système de drainage alternatif pour éviter que cela ne se produise.
- Votre fosse septique doit être correctement ventilée et facilement accessible par un trou d’homme couvert.
Vendre un bien immobilier équipé d’une fosse septique
Suite à une modification de la loi en 2012, la vente d’un bien immobilier équipé d’une fosse septique en France est désormais soumise à des règles strictes.
Si vous décidez de mettre votre maison en vente, vous devrez fournir aux futurs acquéreurs un certificat de conformité attestant que votre système est conforme à la réglementation en vigueur.
Ce certificat est délivré par le SPANC et ne doit pas dater de plus de trois ans au moment de la vente.
Si le certificat indique que l’installation n’est pas conforme, le nouveau propriétaire dispose d’un délai de 12 mois pour la mettre en conformité ou pour installer une nouvelle fosse septique.
Si vous ne fournissez pas de certificat, l’acheteur a le droit d’annuler la vente ou de vous demander de baisser le prix du bien. Il pourra également vous poursuivre en justice pour obtenir des dommages et intérêts s’il s’avère que le système présente des défauts cachés. Il vaut donc la peine de prendre le temps d’obtenir un certificat de nettoyage complet dès que vous décidez de vendre votre bien.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur la réglementation des fosses septiques en France ici : En savoir plus
