Tout comme pour l’amiante, découvrir qu’une maison que vous souhaitez acheter ou vendre en France contient de la peinture au plomb peut être un choc.
La peinture au plomb a été couramment utilisée en France pendant de nombreuses années jusqu’à ce qu’une interdiction soit imposée par le gouvernement en 1949 ; ainsi, de nombreuses propriétés contiennent encore des peintures au plomb, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Mais tout comme pour l’amiante, il y a généralement peu de raisons de s’inquiéter tant que vous suivez les directives officielles du gouvernement lors de la manipulation ou du traitement du plomb dans et autour de votre maison.
Pour en savoir plus, consultez notre guide ci-dessous sur la gestion du plomb dans votre propriété en France.
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Pourquoi la peinture au plomb était-elle utilisée dans les habitations ?
Utilisée pendant de nombreuses années dans toute la France, la peinture au plomb était prisée par les entreprises de construction pour sa durabilité, son éclat, ses propriétés de séchage rapide et sa capacité à résister à la corrosion.
Pourquoi est-ce dangereux ?
Malheureusement, malgré ses nombreux avantages, le plomb présente également un inconvénient majeur : il est extrêmement toxique et peut même être mortel s’il est inhalé ou ingéré en grandes quantités. Le plomb est particulièrement dangereux pour les jeunes enfants car il a un goût très sucré et ils peuvent être tentés de sucer ou de manger des écailles de peinture.
Comment savoir si ma propriété contient du plomb ?
Si vous envisagez d’acheter ou de vendre une propriété en France construite avant le 1er janvier 1949, vous aurez besoin d’un diagnostic plomb complet. Il incombe au propriétaire actuel de faire réaliser un « Constat de risque d’exposition au plomb » ou « CREP » par des professionnels, puis de vous fournir un rapport complet avant la vente de la propriété.
Et si vous vendez une propriété, vous devrez vous assurer que ce diagnostic a été réalisé au plus tôt un an avant la conclusion de la vente.
Que couvre exactement le rapport ?
Le diagnostic et le rapport couvrent toutes les surfaces peintes et les peintures trouvées sur la propriété, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et sont valables 12 mois. Toutefois, il ne couvre pas les canalisations en plomb, et le vendeur n’est pas tenu de faire tester les canalisations de la propriété lors de la mise en vente d’un logement.
Qui effectue l’inspection et produit le rapport ?
Le diagnostic doit être effectué par un diagnostiqueur ou un technicien qualifié à l’aide d’un détecteur de plomb portable sur toutes les surfaces peintes ou vernies. Vous trouverez une liste de techniciens certifiés ici (en français), et vous pouvez également vérifier les qualifications de toute entreprise pour vous assurer qu’elle est dûment certifiée par le gouvernement français.
Que se passe-t-il si aucun certificat n’est fourni ?
En tant que propriétaire d’un bien à vendre construit avant le 1er janvier 1949, si vous ne fournissez pas de certificat détaillant le risque d’amiante, l’acheteur sera en droit d’annuler la vente. De plus, si du plomb est découvert dans la propriété par le futur propriétaire, vous serez responsable du paiement des frais de retrait et pourrez également recevoir une amende pour « non-divulgation » de matériaux toxiques si l’acheteur décide de vous poursuivre en justice.
En tant qu’acheteur d’un bien, vous avez également le droit de commander un diagnostic indépendant supplémentaire par un diagnostiqueur qualifié si vous craignez de trouver du plomb dans votre nouvelle maison.
Que se passe-t-il si du plomb est trouvé dans la propriété ?
Comme pour la présence d’amiante, la découverte de peinture au plomb dans ou sur la maison ne pose pas trop de problèmes tant qu’elle est en bon état.
La peinture au plomb est particulièrement dangereuse lorsqu’elle commence à s’écailler, à se fissurer ou à se décoller et à produire de la poussière. Le technicien sera attentif aux peintures dégradées lors du diagnostic. En tant qu’acheteur ou vendeur d’une propriété en France, suite au diagnostic plomb, vous aurez plusieurs options :
- Si aucun plomb ou seulement des niveaux très faibles de plomb sont trouvés dans la propriété, vous n’avez aucune autre mesure à prendre.
- Si de la peinture au plomb est présente dans la propriété mais qu’elle est actuellement recouverte, vous serez informé de son emplacement au cas où vous décideriez de décaper ou de repeindre la zone.
- Si des niveaux élevés de plomb sont trouvés dans la propriété (tout ce qui est supérieur à 1 mg/cm³ est considéré comme un risque), vous devrez y remédier de l’une des manières suivantes :
- Faire décaper professionnellement la peinture par une entreprise qualifiée.
- Faire sceller la peinture avec un revêtement acrylique qui crée une barrière sur la peinture au plomb.
Y a-t-il d’autres précautions à prendre ?
En raison du risque de contamination, si vous trouvez de la peinture au plomb dans une propriété que vous achetez ou vendez, vous devrez en avertir toutes les entreprises travaillant dans la maison et vous assurer qu’elles disposent d’une protection adéquate, notamment des combinaisons et des masques faciaux.
Si vous avez de jeunes enfants, vous devrez également vous assurer que toute poussière de plomb provenant de la peinture ou des plâtres est régulièrement éliminée de la maison afin d’éviter tout risque d’inhalation ou d’ingestion.
De plus, si vous remarquez que des zones contaminées de peinture ou de plâtre semblent humides, vous devriez les faire recouvrir pour éviter que quiconque n’entre en contact avec des écailles de peinture ou de la poussière.
