Achat sur plan – Introduction
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier de luxe en France, l’achat sur plan pourrait bien être l’opportunité que vous recherchez. Le secteur du neuf en France est fortement encadré par l’État et l’achat sur plan présente de nombreux avantages.
Choisissez un appartement neuf en centre-ville ou concevez, avec votre promoteur, une villa contemporaine dans les collines. Quel que soit le type de bien que vous recherchez, l’achat sur plan est un excellent moyen de construire la maison de vos rêves sur la Côte d’Azur.
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Nous avons préparé ci-dessous un guide rapide de la procédure d’achat sur plan. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus et déterminer si cette option d’achat convient à votre prochain investissement immobilier en France.
Qu’est-ce que l’achat sur plan, exactement ?
Connu en France sous le nom de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), l’achat sur plan correspond exactement à ce que son nom indique. En clair, vous achetez auprès d’un promoteur un bien qui n’est pas encore construit.
Comment acheter un bien sur plan ?
Le processus d’achat sur plan peut être décomposé en plusieurs étapes :
Après avoir trouvé un programme correspondant à vos besoins immobiliers, vous signerez un contrat préliminaire, appelé « contrat de réservation ».
Après la signature du contrat préliminaire, vous verserez au promoteur un dépôt d’environ 5 %, appelé « dépôt de garantie ».
Vous disposerez ensuite d’un délai de rétractation de dix jours. Pendant cette période, vous pouvez changer d’avis et annuler le contrat sans perdre votre dépôt.
Une fois le délai de rétractation terminé, vient le moment du contrat VEFA. Celui-ci sera rédigé et signé en présence de votre notaire.
Une fois le contrat VEFA signé, vous commencerez à effectuer des paiements échelonnés au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Un calendrier de paiement typique est le suivant :
- 5 % à la signature du contrat
- 15 % au démarrage des travaux
- 15 % lorsque les fondations sont posées
- 20 % lorsque les planchers sont posés
- 10 % lorsque le plancher haut est posé
- 5 % une fois le bâtiment hors d’eau
- 15 % lorsque les cloisons sont terminées
- 5 % lorsque le carrelage/la moquette est terminé(e)
- 5 % à l’achèvement des travaux
- 5 % à la remise des clés
L’avant-dernière étape est appelée la remise des clés ou « procès-verbal de réception ». À ce stade, vous n’êtes pas encore officiellement propriétaire du bien, mais vous pouvez demander au promoteur de corriger les réserves ou les problèmes que vous auriez constatés en cours de route.
Ensuite, lorsque vous recevez les clés de votre nouveau bien de la part du promoteur, accompagnées du « procès-verbal de livraison », vous prenez officiellement possession de votre nouveau logement et en devenez le propriétaire légal.
Cela dit, pour nos programmes à Mougins, les conditions sont encore plus avantageuses. Vous n’avez qu’à verser 5 % au départ, puis les 95 % restants lors de la remise des clés et de la signature de l’acte.
Quels types de biens peuvent être achetés sur plan en France ?
Vous pouvez acheter sur plan à peu près tout type de bien partout en France. Les programmes neufs se situent généralement en centre-ville, près du littoral ou dans des stations de ski. Ainsi, que vous recherchiez une villa sur la Côte d’Azur ou un chalet de ski dans les Alpes du Sud, vous aurez un large choix de biens sur plan.
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Comment saurai-je à quoi ressemblera mon futur bien ?
Même si l’achat sur plan demande une certaine capacité de projection, vous n’achèterez pas un bien sans l’avoir vu. Votre promoteur vous fournira une maquette du programme, des plans d’architecte et une perspective d’artiste de votre future maison. Dans certains cas, il disposera également d’un appartement ou d’une maison témoin à visiter, bien que cela reste assez rare en France.
Aurais-je mon mot à dire sur la conception de ma villa ou de mon appartement sur plan ?
Oui, c’est l’un des principaux avantages de l’achat sur plan. Contrairement à l’achat d’un bien existant, l’achat sur plan vous permet de personnaliser la conception et la décoration de votre nouveau logement selon vos propres spécifications.
Quels sont les avantages de l’achat sur plan par rapport à un bien ancien ?
L’achat d’un bien sur plan en France présente de nombreux avantages. Voici les principaux :
1) Le niveau de protection des consommateurs en France
La procédure de vente sur plan est strictement encadrée par le droit français. Le processus d’achat comprend une clause appelée « garantie d’achèvement ». Cette clause garantit que les travaux seront menés à terme si votre promoteur fait faillite, ne termine pas les travaux dans les délais ou ne respecte pas le niveau de qualité ou le prix convenus. Cela signifie qu’il n’y aura pas de mauvaises surprises pour vous, l’acquéreur, pendant la procédure d’achat.
2) Les garanties de construction incluses dans le contrat VEFA
En matière de garanties de construction, la loi est largement en faveur du propriétaire en France. Selon les termes d’un contrat VEFA, votre promoteur est tenu de fournir une garantie de parfait achèvement d’un an pour couvrir les réserves après la remise des clés de votre nouveau logement. Il est également tenu de vous fournir une
Il est également tenu de vous fournir une garantie biennale pour tous les équipements. Enfin, il doit aussi vous fournir une garantie décennale sur la structure de votre bien, vous assurant que vous n’aurez pas à financer des travaux de construction sur votre nouveau logement pendant un certain temps.
3) Des frais de notaire réduits
L’un des principaux avantages de l’achat sur plan en France est de réaliser des économies sur les frais administratifs. Les frais de notaire pour les biens sur plan ou neufs sont fixés à 2-3 %, contre 6-7 % habituellement pour les biens de plus de 5 ans.
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4) Pas de taxe foncière pendant les 2 premières années
De même, lors de l’achat d’un bien sur plan en France, vous serez exonéré du paiement de la taxe foncière pendant les 2 premières années suivant l’achat.
5) Excellent potentiel de plus-value
Un autre avantage de l’achat sur plan est le potentiel de plus-value une fois le bien achevé. À mesure que les travaux avancent vers leur terme, la valeur de votre bien devrait augmenter, tandis que le prix d’achat reste identique. Ainsi, si vous décidez de revendre, vous profiterez de la hausse de valeur sans avoir à entreprendre de coûteuses rénovations.
6) Les tout derniers matériaux et techniques de construction
Les constructions neuves en France doivent respecter les dernières normes et réglementations en matière de construction. Votre bien bénéficiera donc, de série, d’une faible consommation énergétique ainsi que d’une isolation phonique et thermique de haute qualité.
7) Conception personnalisée
Comme indiqué précédemment, l’achat sur plan vous offre le luxe de personnaliser votre nouveau bien. De la conception d’une superbe cuisine ouverte à une salle de bains attenante ultra-luxueuse, tout dépend de vous.
Et y a-t-il des inconvénients à acheter un bien sur plan ?
Bien que la procédure d’achat sur plan soit strictement encadrée par le droit français, il existe toujours un risque d’imprévu. Des problèmes potentiels peuvent survenir si votre promoteur met plus de temps que prévu à réaliser les travaux. Les dates de livraison seront repoussées, ce qui peut poser problème si vous envisagez d’utiliser votre bien comme investissement locatif.
Je souhaite acheter un bien sur plan en France : quelle est la prochaine étape ?
Comme pour tout investissement immobilier, il est important d’obtenir des conseils d’experts concernant votre futur achat. Un notaire pourra vous aider à décrypter les clauses techniques et juridiques, et nous sommes toujours à votre disposition chez Beauchamp Estates à Cannes pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin. Contactez-nous.
