Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Beauchamp Estates France s’engage à protéger la confidentialité de ses clients, utilisateurs et visiteurs de son site web. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au RGPD et aux lois françaises applicables.
1. Définitions et interprétation
Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Informations fournies directement par vous : lors de la demande d’informations sur nos propriétés ou services, ou lors de l’abonnement à notre newsletter, il peut vous être demandé de fournir votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et préférences immobilières.
- Informations collectées automatiquement : lorsque vous visitez notre site web, certaines données peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, type de navigateur, pages consultées et temps passé sur le site web.
- Informations de tiers : nous pouvons recevoir des informations vous concernant de partenaires commerciaux ou de plateformes tierces.
2. Informations nous concernant
Notre site web est hébergé et géré par un prestataire de services situé en France : OVH CLOUD, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Numéro de TVA : 656 687187.
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est Adrien Willig-Lamy, joignable par e-mail à [email protected], par téléphone au +33 (0)4 93 94 45 45, ou par courrier à : Beauchamp Estates, 19 rue des États-Unis, 06400 Cannes – France.
3. Portée de cet avis
Cet avis s’applique à toutes les données personnelles que nous traitons. Sauf indication contraire, nous agissons en tant que responsable du traitement pour ces données personnelles.
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont vos données sont collectées, stockées ou utilisées par ces sites web ou entreprises. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.
4. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ;
- Accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
- Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement (droit à l’oubli) ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité des données ;
- Opposition au traitement ;
- Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Si vous avez une plainte concernant notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter (voir section 16). Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Tél : +33 (0)1 53 73 22 22 — Site web : www.cnil.fr
5. Quelles informations sont collectées ?
Selon votre utilisation de notre site web et de nos services immobiliers, nous collectons au minimum des données d’identification (nom, e-mail et/ou numéro de téléphone, adresse postale). Les vérifications d’identité et de conformité (LBC/FT) peuvent nécessiter des documents et données supplémentaires, y compris pour les bénéficiaires effectifs lorsque le client est une entreprise.
Exemples de données qui peuvent être collectées :
- Données d’identité : nom, date et lieu de naissance, documents justificatifs (passeport, justificatif de domicile), nationalité, photographie, signature ;
- Coordonnées : adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone ;
- Informations professionnelles et financières : employeur, poste, revenus imposables, coordonnées bancaires ;
- Données de navigation : adresse IP, type/version du navigateur, système d’exploitation, chemin de navigation URL ;
- Données sensibles/spécifiques dans des cas limités (condamnations/infractions pénales) avec consentement explicite.
6. Comment utilisons-nous vos données ?
Vos données sont traitées sur la base de :
- l’exécution d’un contrat,
- votre consentement,
- une obligation légale, ou
- notre intérêt légitime.
Les finalités incluent la gestion de compte, l’accès au site web, la personnalisation, l’étude de marché, l’amélioration du service, l’exécution des services et obligations contractuelles, la réponse aux demandes, et le marketing dans les limites légales.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et demander la suppression de vos données.
7. Où vos données sont-elles stockées ?
Les données sont traitées et stockées de manière sécurisée pendant la durée nécessaire à leur finalité. Par défaut, les données sont stockées en France/UE. Des sauvegardes ou analyses hors UE peuvent avoir lieu avec des garanties appropriées. Les mesures de sécurité incluent le contrôle d’accès, les mots de passe/chiffrement, l’accès limité et la formation du personnel.
8. Partageons-nous vos données ?
Nous pouvons partager des données avec nos agences et entreprises associées (Beauchamp Estates Mayfair, St John’s Wood, Private Office, Mykonos, France, Leslie J Garfield & Co) lorsque cela est nécessaire.
Des prestataires de services tiers peuvent également traiter des données pour la conformité, la diligence raisonnable, la promotion, l’analyse et les opérations administratives/techniques. Des garanties contractuelles et de sécurité sont imposées.
Des statistiques d’utilisation anonymes peuvent être partagées à des fins légitimes.
9. Transferts hors France/UE
Tout transfert hors UE/EEE est régi par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des Clauses contractuelles types garantissant une protection équivalente au RGPD.
Dans certains cas, la divulgation de données peut être requise par la loi.
10. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Services : pendant la durée du contrat, puis jusqu’à 7 ans après résiliation (sauf si une suppression antérieure est demandée).
- Newsletters : jusqu’au retrait du consentement.
11. Changement de propriétaire
En cas de vente ou de changement de contrôle, les données pertinentes peuvent être transférées au nouveau propriétaire aux mêmes fins. Vous serez informé et pourrez demander la suppression ou vous opposer au transfert.
12. Comment pouvez-vous contrôler vos données ?
Vous pouvez limiter le traitement, vous désabonner des communications marketing et vous inscrire auprès de services de préférence (par exemple Bloctel) pour réduire les appels non sollicités.
13. Droit de ne pas fournir d’informations
L’accès au site web est possible sans fournir de données, mais certains services peuvent l’exiger.
14. Comment pouvez-vous accéder à vos données ?
Vous pouvez exercer votre droit d’accès gratuitement en nous contactant (voir section 16).
15. Cookies
Notre site web utilise des cookies propriétaires et, le cas échéant, des cookies tiers, conformément aux réglementations PECR. Des services d’analyse (par exemple Google) peuvent être utilisés. Veuillez vous référer à notre Politique de cookies.
16. Contact
Beauchamp Estates est membre d’ANM Consommation, un organisme de résolution des litiges de consommation.
ANM Consommation — 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — E-mail : [email protected] — www.anm-conso.com
Procédure de réclamation : contacter le Directeur de bureau concerné, puis le Directeur général, puis le Médiateur.
17. Modifications de cet Avis de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cet avis en raison de changements légaux ou opérationnels. Les mises à jour sont publiées sur notre site web. L’utilisation continue implique l’acceptation.
18. Registres obligatoires
Conformément au RGPD, nous tenons :
- un registre des activités de traitement,
- un registre des incidents de sécurité,
- un registre des demandes de droits des personnes concernées.
19. Gouvernance RGPD et organisation interne
Beauchamp Estates France a mis en place une gouvernance interne pour assurer la conformité continue au RGPD.
Cela inclut :
- Nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
- Rôles et responsabilités internes clairs ;
- Procédures couvrant l’ensemble du cycle de vie des données ;
- Sensibilisation et formation régulières du personnel.
Tout le personnel est soumis à des obligations strictes de confidentialité.
20. Utilisation de canaux de communication informels
Beauchamp Estates peut utiliser des SMS ou des outils de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp) strictement pour :
- Organiser les visites de propriétés ;
- Suivi opérationnel des dossiers ;
- Transmission d’informations demandées par le client.
Les documents sensibles ne doivent pas être partagés via ces canaux.
21. Politique de conservation des données
Périodes de conservation indicatives :
- Prospects : 3 ans à partir du dernier contact actif ;
- Clients : durée du contrat + obligations légales (jusqu’à 7 ans) ;
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ;
- Vidéosurveillance : 30 jours ;
- Données comptables et fiscales : périodes de conservation légales.
Les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées par la suite.
22. Prospection commerciale et profilage
La prospection et la segmentation peuvent être effectuées sur la base du consentement ou de l’intérêt légitime. Aucune décision juridiquement significative n’est prise uniquement par traitement automatisé.
23. Protection renforcée des données de haute valeur
Les mesures incluent :
- Contrôles d’accès stricts ;
- Authentification forte lorsque disponible ;
- Chiffrement des données sensibles ;
- Partage de données limité ;
- Audits réguliers.
Toute violation est traitée selon l’Annexe D.
24. Exercice des droits des personnes concernées
Les demandes peuvent être envoyées par e-mail à [email protected] ou par courrier. Une vérification d’identité peut être requise. Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois.
25. Résumé des bases légales
Exécution du contrat, obligation légale, consentement et intérêt légitime.
26. Marketing électronique
Les communications marketing sont envoyées sur la base du consentement ou de relations commerciales existantes. La désinscription est possible à tout moment.
27. Gestion des cookies et traceurs
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après consentement explicite via une bannière conforme CNIL. Le refus n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités essentielles.
28. Vidéosurveillance (le cas échéant)
Utilisée uniquement à des fins de sécurité. Période de conservation : maximum 30 jours.
29. Données des mineurs
Les services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Toute donnée collectée par erreur sera supprimée rapidement.
30. Sous-traitants et conformité Article 28 RGPD
Contact DPO interne :
Adrien Willig-Lamy — [email protected] — +33 (0)4 93 94 45 45
Mis à jour : 15 décembre 2025