Question à poser lors de l'achat d'un bien immobilier en France
Vous avez donc pris la décision d’acheter votre pied-à-terre en France, et il est temps de s’assurer que vous pouvez le faire le plus rapidement possible.
Vous avez parcouru le portefeuille de propriétés qui correspondent à vos critères, et vous, votre agent ou le représentant de votre acheteur prévoyez de visiter des propriétés.
L’achat d’une maison, où que ce soit, exige de garder la tête froide, même lorsque la propriété a été un coup de cœur (amour au premier regard). Lorsque vous avez réduit votre liste à deux ou trois propriétés clés, c’est le moment d’obtenir des réponses aux questions clés qui pourraient influencer votre décision dans un sens ou dans l’autre.
Ci-dessous, nous avons énuméré quelques questions clés pour lancer le processus. Pour votre commodité, nous avons également ajouté les traductions françaises pour vous aider.
DOCUMENTS À DEMANDER
Naturellement, tout achat de propriété impliquera un certain nombre de documents différents. Le notaire et/ou les agents agissant en votre nom se procureront ces documents et vous les expliqueront.
De votre côté, vous devrez fournir :
1. Pièce d’identité, justificatif de votre situation familiale et adresse
Justificatifs d’identité, de situation familiale et d’adresse
2. Informations sur la façon dont vous paierez le nouveau bien
Information sur le mode de financement
Le vendeur devra fournir les éléments suivants. Ces documents sont généralement recueillis par le notaire :
3. Titres de propriété
Le titre de propriété
4. Avis d’imposition actuels pour les trois taxes – impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation
Le dernier avis d’imposition, de taxe foncière, et de taxe d’habitation
5. Tous les documents relatifs aux travaux de construction effectués sur le bien – permis de construire, permis d’extension, etc.
Documents relatifs aux travaux et modifications – permis de construire, autorisation de travaux, etc
6. Dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique
QUESTIONS GÉNÉRALES
1. Pourquoi la propriété est-elle mise en vente ?
2. Depuis combien de temps les vendeurs y vivent-ils ? Ou l’ont-ils utilisé comme base française ?
3. Est-ce qu’elle est sur le marché depuis longtemps ?
4. Combien de temps faut-il pour se rendre en ville/à la plage/à l’aéroport/à l’autoroute ?
5. Quel est l’environnement local – où se trouve la meilleure boulangerie ? Restaurants ? Écoles ?
Vous voudrez peut-être élargir les questions ci-dessus en fonction de votre situation personnelle et du bien que vous envisagez d’acheter.
APPROFONDISSEMENT
1. Quel est l’état du toit ? Y a-t-il des travaux importants à faire ?
2. Quels sont les services disponibles (égouts, drainage, approvisionnement en eau, électricité, gaz, etc.) ?
2a. Le bien est-il raccordé au réseau d’égouts ou à une fosse septique ?
La propriété est-elle située sur le réseau de drainage ou la fosse septique ?
2b. Si fosse septique, est-elle relativement récente ?
Si fosse septique, est-elle relativement récente ?
Remarque : Des modifications récentes ont été apportées à la réglementation concernant les fosses septiques. Par conséquent, si elle est ancienne, elle devra être mise à niveau et vous devrez obtenir la preuve qu’elle est conforme à la réglementation en vigueur (certificat de conformité).
3. L’internet haut débit ou la fibre optique sont-ils disponibles et quelles sont les vitesses de chargement et de téléchargement possibles ?
L’internet est accessible par adsl ou fibre optique? Si oui quelles sont les vitesses de téléchargement/chargement ?
4. Quels sont les équipements et accessoires inclus ? Les vendeurs français prennent souvent tout, y compris les luminaires.
Quels sont les éléments inclus avec le bien? Les vendeurs français récupèrent souvent tout, y compris les luminaires.
5. La piscine est-elle une installation récente et, dans le cas contraire, y a-t-il des problèmes de carrelage, de pompe, de barrières de sécurité, etc. ?
La piscine est-elle récente. Si ce n’est pas le cas, y a-t-il des problèmes de carrelage, de pompe, de barrières de sécurité, etc.?
6. Y a-t-il eu une expertise structurelle indépendante ?
Existe-t-il un rapport sur la structure/les fondations de la maison ?
7. Pourrais-je avoir une copie des résultats d’une telle expertise, ainsi que les factures de tous les travaux entrepris, ainsi que le diagnostic technique ?
Puis-je avoir une copie des résultats des rapports de ce type, plus des factures pour tout travail entrepris, ainsi que le diagnostic technique ?
8. Quel est le montant des frais annuels pour les impôts fonciers (taxes foncières, etc.) ?
Combien coûtent les frais annuels pour les taxes (taxes foncières etc.) ?
9. Si des modifications récentes ont été apportées, sont-elles toujours sous garantie ?
10. Un permis de construire pour des modifications ou des extensions a-t-il déjà été refusé ?
Y’a t’il eu un refus de permis pour une demande de modification ou d’extension ?
QUESTIONS SUR LE TERRAIN
1. À qui appartient le terrain/la propriété autour de votre propriété ?
2. Quelles sont les limites de votre propriété ?
3. Les limites sont-elles indiquées sur le plan cadastral ?
4. Qui est responsable de l’entretien des limites ?
5. Existe-t-il des droits de passage sur le terrain, formels ou informels ?
6. Quelle est la relation avec les voisins ?
7. Y a-t-il des litiges/réclamations en cours ?
8. Y a-t-il des tuyaux, des câbles ou des éléments similaires qui traversent votre propriété et qui concernent vos voisins ?
Y at-il des tuyaux , des câbles ou autre traversant votre propriété qui appartienent à vos voisins ?
9. S’il y a un terrain non bâti, s’agit-il d’un terrain agricole ou pourrait-il être « constructible » maintenant ou dans un avenir proche ?
10. Les autorités locales/régionales prévoient-elles de grands projets d’infrastructure (autoroutes, etc.) ?
11. L’accès à votre propriété est-il privé ou public ? S’il est privé, qui en est propriétaire et qui est responsable de son entretien ?
POTENTIEL D'INVESTISSEMENT
1. Avez-vous déjà loué le bien à long terme ou à court terme ?
2. Quel type de revenu en avez-vous tiré ?
3. Le bien est-il vendu avec d’autres actifs ? Site web, vidéos, etc.?
TAXES & FACTURES
1. Quel est le coût de la taxe foncière sur ce bien ?
N’oubliez pas que vous devrez également payer la « taxe d’habitation », mais son coût dépend de vos revenus et varie donc d’une personne à l’autre.
2. Êtes-vous en mesure de partager les factures d’énergie et la production prévue ?
Pouvez-vous partager les factures d’énergie et la consommation annuelle ?
La liste n’est pas exhaustive, mais avoir les réponses à ces questions vous donnera beaucoup plus d’assurance sur le bien.
Si les propriétaires actuels n’ont pas certaines des réponses ou des documents sur le terrain, demandez à votre représentant de se rendre à la mairie où sont déposés les documents relatifs aux études foncières, aux permis de construire, etc.
Bonne chance et bienvenue dans votre nouvelle maison !
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