Taxe foncière en France + Charges pour les propriétaires
Les taxes et charges foncières en France sont notoirement compliquées. Il existe diverses taxes locales et nationales à prendre en considération, ainsi que des charges d’entretien si vous achetez un appartement ou une villa dans un complexe privé. Et bien sûr, les lois françaises de succession s’appliquent également aux résidents étrangers, il y a donc de nombreux facteurs à prendre en compte lors de l’achat d’une propriété dans le sud de la France.
Pour vous aider à comprendre toutes les légalités des taxes et charges françaises, nous avons élaboré un aperçu rapide de la situation administrative française. Nous avons expliqué toutes les taxes et charges auxquelles vous pourriez être assujetti lorsque vous achetez une propriété de luxe sur la Côte d’Azur. Ainsi, avec notre aide, vous pouvez vous asseoir et vous détendre en sachant que vous serez en avance sur le jeu lorsque la saison des impôts de l’année prochaine arrivera.
Taxe foncière en France
Taxe foncière
La taxe foncière française est une taxe annuelle sur la propriété qui est payable en octobre de chaque année. Elle est payable par la personne qui possède la propriété au 1er janvier de la même année et est applicable que vous viviez dans votre propriété ou que vous la louiez. La taxe foncière est utilisée pour financer les services locaux au sein de la commune et du département et comprend généralement la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les services de collecte des déchets.
Le montant est calculé en fonction de la taille, de l’état et de l’emplacement de la propriété et varie considérablement selon les régions. Il n’est pas surprenant que les emplacements du centre-ville paient généralement plus de taxe foncière que les propriétés dans les zones rurales.
La taxe foncière peut être payée annuellement ou mensuellement, mais des pénalités seront ajoutées pour tout paiement tardif. De plus, certaines propriétés telles que les nouvelles constructions, les ajouts aux bâtiments existants et les conversions rurales sont exonérées de la taxe foncière pendant 2 ans. Votre notaire est la personne à qui demander si cette exonération s’applique à votre propriété.
Si vous décidez de vendre votre propriété sur la Côte d’Azur, il convient également de noter que le nouveau propriétaire est légalement tenu de vous payer le solde de la taxe foncière de l’année au prorata.
Taxe locale/Taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe de résidence annuelle qui est imposée à la personne qui réside dans la propriété au 1er janvier. La taxe d’habitation ne s’applique qu’à ce que les Français considèrent comme des bâtiments habitables, mais elle s’applique aux résidences secondaires tant que la propriété est meublée et dispose des services publics de base. Ainsi, même si vous n’êtes pas physiquement dans votre maison de vacances sur la Côte d’Azur le 1er janvier, vous serez probablement toujours tenu de payer la taxe d’habitation. D’un autre côté, si vous louez votre propriété à long terme, votre locataire paiera la taxe d’habitation à votre place.
La taxe d’habitation est calculée à l’aide d’une formule notoirement complexe, mais elle est généralement basée sur l’état, la taille et l’emplacement de la propriété et, dans certains cas, sur le revenu du propriétaire. Si vous possédez un téléviseur en France, la redevance audiovisuelle annuelle sera également incluse dans votre taxe d’habitation.
Impôt sur les plus-values
Si vous décidez de vendre votre résidence secondaire, vous serez redevable de l’impôt sur les plus-values. Cet impôt n’est applicable que lors de la vente d’une résidence secondaire et n’est donc pas appliqué si vous vendez votre résidence principale.
Il est calculé à l’aide d’une autre formule diaboliquement difficile, mais s’applique essentiellement à la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente. Il comprend également le coût de la transaction plus le coût de tout travail et/ou améliorations effectués sur votre propriété par un professionnel (cela n’inclut pas l’entretien général et les réparations).
Nous vous recommandons de conserver toutes les factures et tous les reçus des travaux effectués sur votre propriété au cas où l’impôt sur les plus-values s’appliquerait à votre vente ultérieurement. Nous vous recommandons également vivement de contacter votre notaire pour plus d’informations sur la façon de calculer les plus-values qui peuvent être imposées si vous décidez de vendre.
Impôt de solidarité sur la fortune
L’impôt sur la fortune français ou ISF, comme on l’appelle habituellement, ne s’applique qu’à un petit pourcentage de personnes. Il est déterminé au 1er janvier de chaque année et est basé sur l’actif net total des résidents et des non-résidents à partir d’une certaine somme. L’ISF est ensuite calculé en tranches d’imposition en fonction de l’actif net total de votre ménage.
Si vous devenez résident fiscal en France, vos biens immobiliers situés à l’étranger ne seront pas pris en compte pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pendant vos 5 premières années de résidence. Passé ce délai, tous vos biens immobiliers détenus dans le monde seront soumis à l’IFI si leur valeur nette dépasse 1 300 000 €. Pour connaître le taux actuel et les règles détaillées, consultez le site officiel des impôts français.
Charges de propriété en France
Charges d’entretien/Charges de copropriété
Si vous décidez d’acheter un appartement ou une villa situé dans un complexe ou un parc privé, vous recevrez des charges d’entretien et de service mensuelles ou trimestrielles. Votre notaire sera en mesure de vous donner une ventilation complète de tous les frais liés à votre propriété avant la finalisation de la vente. Ces charges d’entretien sont généralement basées sur les commodités disponibles dans votre complexe. Les propriétés avec piscines, courts de tennis, concierges ou autres installations auront généralement des frais plus élevés, mais ces frais peuvent également inclure des dépenses importantes non courantes pour le complexe.
Lois foncières en France
Lois françaises sur la succession/Droit de succession
Les lois françaises sur la succession sont très spécifiques et s’appliquent à tous les propriétaires de biens immobiliers en France, tant aux résidents qu’aux non-résidents. En août 2015, de nouvelles réglementations européennes ont été adoptées pour permettre aux citoyens de l’UE de choisir d’appliquer les lois successorales de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance. Mais ce choix doit être fait avant le décès pour s’appliquer à votre succession, sinon les lois françaises sur la succession s’appliqueront.
En vertu du droit successoral français, les enfants sont des héritiers protégés et ont automatiquement droit à votre succession. Cependant, les conjoints/partenaires n’ont pas une telle protection et peuvent être déshérités ou négligés en matière de succession. Cependant, malgré le fait que les enfants héritent de votre propriété, vous pouvez déclarer que votre partenaire a ce qu’on appelle l’usufruit, ce qui signifie qu’il a le droit de résider dans votre propriété jusqu’à sa mort et que vos enfants ne peuvent pas lui refuser ce droit. Si vous avez des enfants, une partie de votre succession appelée « la réserve » leur sera automatiquement accordée à votre décès. Le reste de votre succession, appelé « quotité disponible », peut ensuite être réparti entre les membres de votre famille.
Pour vous assurer que votre succession est traitée conformément à vos souhaits, nous vous recommandons de contacter votre notaire qui pourra vous conseiller sur la meilleure façon de gérer les héritages. Vous devrez le faire avant de signer l’acte de vente, car il est presque impossible d’apporter des modifications une fois que celui-ci a été officiellement enregistré.
Sociétés
Société civile immobilière (SCI)
Une SCI est une société française spécialisée dans la propriété et la gestion immobilières. Elle permet l’achat de biens immobiliers par plusieurs personnes, facilite la propriété et le transfert de biens immobiliers et crée certains avantages fiscaux. Une SCI peut posséder plus d’un bien immobilier, y compris des résidences principales et secondaires, et peut également posséder des biens immobiliers loués non meublés à des locataires. Mais par définition, une SCI est une société non commerciale et ne peut donc pas être utilisée pour gérer des locations de vacances, par exemple.
Si vous prévoyez de créer une SCI pour acheter votre propriété sur la Côte d’Azur, nous vous recommandons de contacter d’abord votre avocat. L’adresse enregistrée de la SCI doit être en France et une SCI n’offre aucune responsabilité limitée. Par conséquent, les actionnaires de la société seront responsables de toutes les dettes contractées par la SCI proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Une SCI doit également produire des comptes d’entreprise détaillés chaque année, qui doivent être déposés auprès des autorités françaises. Pour un moyen facile de traiter tous les documents pertinents, notre meilleur conseil est de nommer un comptable français. Remettez-leur tout pour qu’ils s’en occupent, puis détendez-vous et profitez de la belle vie dans le sud de la France.
Associations professionnelles immobilières
Pour plus d’informations ou de détails sur les transactions immobilières françaises, les associations qui représentent les agents immobiliers en France sont énumérées ci-dessous :
FNAIM (Fédération Nationale des Agents Immobiliers) UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier) SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers) CNAB (Confédération Nationale des Administrateurs de Biens).
Contactez-nous pour plus d'informations
Vous pouvez contacter les bureaux de France en utilisant les coordonnées ci-dessous. Envoyez votre demande et un membre du personnel vous contactera dans les plus brefs délais.
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31, Avenue Saint Basile
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ST-JEAN-CAP-FERRAT
5, Avenue Claude Vignon
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Vos guides essentiels de la propriété sur la Côte d'Azur
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