{"id":501006,"date":"2024-04-04T15:05:38","date_gmt":"2024-04-04T13:05:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.beauchamp.com\/blog\/comment-gerer-lamiante-dans-une-propriete-en-france\/"},"modified":"2026-03-30T11:36:59","modified_gmt":"2026-03-30T09:36:59","slug":"comment-gerer-lamiante-dans-une-propriete-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/blog\/comment-gerer-lamiante-dans-une-propriete-en-france\/","title":{"rendered":"Comment g\u00e9rer l\u2019amiante dans une propri\u00e9t\u00e9 en France"},"content":{"rendered":"

Que vous achetiez ou vendiez un bien immobilier en France, la d\u00e9couverte de traces d\u2019amiante dans votre propri\u00e9t\u00e9 est toujours source d\u2019inqui\u00e9tude.<\/p>\n

Mais rassurez-vous, vous n\u2019\u00eates pas seul. L\u2019amiante a \u00e9t\u00e9 largement utilis\u00e9 comme composant de construction en France au cours des XIXe et XXe si\u00e8cles, et des milliers de maisons dans tout le pays contiennent encore des traces de ce min\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019utilisation de mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante a \u00e9t\u00e9 interdite dans toute la France en 1997 et, depuis lors, le gouvernement fran\u00e7ais a mis en place une s\u00e9rie de mesures pour aider les propri\u00e9taires \u00e0 g\u00e9rer ce type de probl\u00e8me.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ces r\u00e9glementations strictes, la pr\u00e9sence d\u2019amiante dans votre propri\u00e9t\u00e9 devrait \u00eatre un inconv\u00e9nient mineur plut\u00f4t qu\u2019une raison de paniquer. Voici un bref aper\u00e7u des directives concernant l\u2019amiante, ainsi que la marche \u00e0 suivre si vous en d\u00e9couvrez dans votre r\u00e9sidence fran\u00e7aise :<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019amiante ?<\/h2>\n

L\u2019amiante est un min\u00e9ral naturel utilis\u00e9 dans l\u2019industrie du b\u00e2timent depuis de nombreuses ann\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 sa r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 la chaleur et \u00e0 la corrosion chimique. Souvent utilis\u00e9 comme isolant, l\u2019amiante \u00e9tait \u00e9galement m\u00e9lang\u00e9 \u00e0 des mat\u00e9riaux tels que la peinture, le plastique et le ciment pour les renforcer lors de la construction de maisons, d\u2019immeubles de bureaux et d\u2019\u00e9coles.<\/p>\n

\"Fibres
Fibres d\u2019amiante chrysotile qui peuvent \u00eatre nocives pour votre sant\u00e9<\/figcaption><\/figure>\n

Pourquoi est-ce dangereux ?<\/h2>\n

Malheureusement, les qualit\u00e9s m\u00eames qui rendent l\u2019amiante si attrayant pour l\u2019industrie du b\u00e2timent le rendent \u00e9galement extr\u00eamement toxique et dangereux pour la sant\u00e9. Lorsqu\u2019elles sont inhal\u00e9es ou ing\u00e9r\u00e9es, il est prouv\u00e9 que les fibres libres provenant de mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante provoquent des maladies pulmonaires et des cancers qui peuvent souvent mettre 20 \u00e0 30 ans \u00e0 se d\u00e9clarer.<\/p>\n

Comment savoir si ma propri\u00e9t\u00e9 contient de l\u2019amiante ?<\/h2>\n

Si vous souhaitez acheter une propri\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise construite avant juillet 1997, le propri\u00e9taire est l\u00e9galement tenu de vous fournir un rapport de diagnostic<\/a> indiquant si la maison contient des mat\u00e9riaux ou des produits susceptibles de contenir de l\u2019amiante. En France, ce document est appel\u00e9 \u00ab Constat de recherche d\u2019amiante \u00bb et vous sera remis avant la signature du compromis de vente du bien.<\/p>\n

De m\u00eame, si vous envisagez de vendre une propri\u00e9t\u00e9 construite avant juillet 1997, vous serez tenu de fournir ce rapport \u00e0 l\u2019acheteur avant la signature du compromis de vente.<\/p>\n

\"Propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

Que couvre exactement le rapport ?<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le rapport couvre les murs, les sols, les plafonds, les canalisations et l\u2019isolation de la propri\u00e9t\u00e9, ainsi que la toiture, la fa\u00e7ade et toutes les structures ext\u00e9rieures situ\u00e9es sur le terrain. Le rapport n\u2019est valable que 12 mois.<\/p>\n

Qui effectue l\u2019inspection et produit le rapport ?<\/h2>\n

Seul un technicien qualifi\u00e9 peut effectuer un diagnostic amiante en France. Vous pouvez trouver une liste de techniciens certifi\u00e9s ici<\/a> et vous pouvez \u00e9galement v\u00e9rifier les qualifications de toute entreprise pour vous assurer qu\u2019elle est d\u00fbment certifi\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais.<\/p>\n

Que se passe-t-il si aucun certificat n\u2019est fourni ?<\/h2>\n

En tant que propri\u00e9taire d\u2019un bien \u00e0 vendre construit avant 1997, si vous ne fournissez pas de certificat d\u00e9taillant le risque d\u2019amiante, vous vous exposez \u00e0 une amende de 1 500 \u20ac. Vous serez \u00e9galement responsable de tout amiante trouv\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 par le futur propri\u00e9taire au cours des 30 prochaines ann\u00e9es et devrez payer tous les frais de retrait.<\/p>\n

En tant qu\u2019acheteur d\u2019un bien immobilier, vous \u00eates \u00e9galement libre de commander votre propre expertise amiante avant l\u2019achat aupr\u00e8s d\u2019un g\u00e9om\u00e8tre qualifi\u00e9, en compl\u00e9ment du rapport du vendeur.<\/p>\n

\"Retrait<\/p>\n

Que se passe-t-il si de l\u2019amiante est trouv\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 ?<\/h2>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sence d\u2019amiante sur une propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas une cause d\u2019alarme. Tant que les mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante sont en bon \u00e9tat et ne sont ni endommag\u00e9s ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, le risque pour votre sant\u00e9 est tr\u00e8s faible et vous n\u2019aurez peut-\u00eatre aucune mesure \u00e0 prendre.<\/p>\n

Que vous achetiez ou vendiez, si de l\u2019amiante est d\u00e9couvert dans votre logement, la proc\u00e9dure est la m\u00eame. Le technicien fournira un rapport d\u00e9taill\u00e9 pr\u00e9sentant 3 niveaux de gravit\u00e9 :<\/p>\n

Niveau 1 :<\/strong> Un technicien inspectera votre propri\u00e9t\u00e9 tous les 3 ans pour v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de tout mat\u00e9riau contenant de l\u2019amiante.<\/p>\n

Niveau 2 :<\/strong> Les niveaux de poussi\u00e8re du mat\u00e9riau contenant de l\u2019amiante sur votre propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 par le COFRAC (Comit\u00e9 Fran\u00e7ais d\u2019Accr\u00e9ditation).<\/p>\n

Niveau 3 :<\/strong> L\u2019amiante trouv\u00e9 dans votre maison doit \u00eatre retir\u00e9 et \u00e9limin\u00e9 en toute s\u00e9curit\u00e9 par une entreprise certifi\u00e9e COFRAC (votre mairie peut vous fournir une liste des entreprises qualifi\u00e9es dans votre r\u00e9gion). Un d\u00e9lai de 3 ans vous est g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9 pour proc\u00e9der au retrait de tout mat\u00e9riau contamin\u00e9 par l\u2019amiante.<\/p>\n

Recommand\u00e9 pour vous : Expertises immobili\u00e8res et rapports de diagnostic en France<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Y a-t-il d\u2019autres pr\u00e9cautions \u00e0 prendre ?<\/h4>\n

Si de l\u2019amiante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans une maison que vous envisagez d\u2019acheter ou de vendre, vous devez vous assurer que toute personne travaillant sur la propri\u00e9t\u00e9 est consciente du risque.<\/p>\n

La poussi\u00e8re d\u2019amiante est extr\u00eamement dangereuse si elle est inhal\u00e9e ou ing\u00e9r\u00e9e, vous devrez donc avertir les ouvriers qui effectuent des r\u00e9novations ou des r\u00e9parations dans votre maison.<\/p>\n

De plus, les mat\u00e9riaux contenant de l\u2019amiante ne peuvent pas \u00eatre jet\u00e9s \u00e0 la d\u00e9chetterie locale. Vous devrez les apporter dans un \u00ab Centre de stockage pour d\u00e9chets dangereux \u00bb sp\u00e9cialis\u00e9 et devrez probablement payer une taxe pour qu\u2019ils soient d\u00e9truits correctement.<\/p>\n

Recherche de propri\u00e9t\u00e9s sur la C\u00f4te d\u2019Azur<\/a><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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