{"id":415200,"date":"2025-08-26T21:12:47","date_gmt":"2025-08-26T19:12:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.beauchamp.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-02-17T17:21:51","modified_gmt":"2026-02-17T15:21:51","slug":"politique-de-confidentialite-et-rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/politique-de-confidentialite-et-rgpd\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et RGPD"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 d\u00e9cembre 2025<\/p>\n<h2>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<p>Beauchamp Estates France s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de ses clients, utilisateurs et visiteurs de son site web. Cette Politique de confidentialit\u00e9 explique comment nous collectons, utilisons, stockons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles, conform\u00e9ment au RGPD et aux lois fran\u00e7aises applicables.<\/p>\n<h3>1. D\u00e9finitions et interpr\u00e9tation<\/h3>\n<p>Nous pouvons collecter et traiter les donn\u00e9es personnelles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Informations fournies directement par vous : lors de la demande d&rsquo;informations sur nos propri\u00e9t\u00e9s ou services, ou lors de l&rsquo;abonnement \u00e0 notre newsletter, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir votre nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et pr\u00e9f\u00e9rences immobili\u00e8res.<\/li>\n<li>Informations collect\u00e9es automatiquement : lorsque vous visitez notre site web, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es automatiquement, telles que votre adresse IP, type de navigateur, pages consult\u00e9es et temps pass\u00e9 sur le site web.<\/li>\n<li>Informations de tiers : nous pouvons recevoir des informations vous concernant de partenaires commerciaux ou de plateformes tierces.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>2. Informations nous concernant<\/h3>\n<p>Notre site web est h\u00e9berg\u00e9 et g\u00e9r\u00e9 par un prestataire de services situ\u00e9 en France : OVH CLOUD, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<br \/>\nNum\u00e9ro de TVA : 656 687187.<\/p>\n<p>Notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) est Adrien Willig-Lamy, joignable par e-mail \u00e0 info@beauchamp.com, par t\u00e9l\u00e9phone au +33 (0)4 93 94 45 45, ou par courrier \u00e0 : Beauchamp Estates, 19 rue des \u00c9tats-Unis, 06400 Cannes \u2013 France.<\/p>\n<h3>3. Port\u00e9e de cet avis<\/h3>\n<p>Cet avis s&rsquo;applique \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles que nous traitons. Sauf indication contraire, nous agissons en tant que responsable du traitement pour ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Notre site web peut contenir des liens vers d&rsquo;autres sites web. Veuillez noter que nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le sur la fa\u00e7on dont vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, stock\u00e9es ou utilis\u00e9es par ces sites web ou entreprises. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialit\u00e9 avant de fournir des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3>4. Vos droits<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00catre inform\u00e9 de la collecte et de l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n<li>Acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sur vous ;<\/li>\n<li>Rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>Effacement (droit \u00e0 l&rsquo;oubli) ;<\/li>\n<li>Limitation du traitement ;<\/li>\n<li>Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Opposition au traitement ;<\/li>\n<li>Droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e et au profilage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous avez une plainte concernant notre traitement de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter (voir section 16). Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de notre r\u00e9ponse, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n<p>CNIL \u2014 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 \u2014 T\u00e9l : +33 (0)1 53 73 22 22 \u2014 Site web : www.cnil.fr<\/p>\n<h3>5. Quelles informations sont collect\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Selon votre utilisation de notre site web et de nos services immobiliers, nous collectons au minimum des donn\u00e9es d&rsquo;identification (nom, e-mail et\/ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale). Les v\u00e9rifications d&rsquo;identit\u00e9 et de conformit\u00e9 (LBC\/FT) peuvent n\u00e9cessiter des documents et donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, y compris pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs lorsque le client est une entreprise.<\/p>\n<p>Exemples de donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d&rsquo;identit\u00e9 : nom, date et lieu de naissance, documents justificatifs (passeport, justificatif de domicile), nationalit\u00e9, photographie, signature ;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es : adresses postales, adresses e-mail, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n<li>Informations professionnelles et financi\u00e8res : employeur, poste, revenus imposables, coordonn\u00e9es bancaires ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de navigation : adresse IP, type\/version du navigateur, syst\u00e8me d&rsquo;exploitation, chemin de navigation URL ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es sensibles\/sp\u00e9cifiques dans des cas limit\u00e9s (condamnations\/infractions p\u00e9nales) avec consentement explicite.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>6. Comment utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de :<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat,<\/li>\n<li>votre consentement,<\/li>\n<li>une obligation l\u00e9gale, ou<\/li>\n<li>notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les finalit\u00e9s incluent la gestion de compte, l&rsquo;acc\u00e8s au site web, la personnalisation, l&rsquo;\u00e9tude de march\u00e9, l&rsquo;am\u00e9lioration du service, l&rsquo;ex\u00e9cution des services et obligations contractuelles, la r\u00e9ponse aux demandes, et le marketing dans les limites l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment et demander la suppression de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<h3>7. O\u00f9 vos donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es et stock\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 leur finalit\u00e9. Par d\u00e9faut, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es en France\/UE. Des sauvegardes ou analyses hors UE peuvent avoir lieu avec des garanties appropri\u00e9es. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 incluent le contr\u00f4le d&rsquo;acc\u00e8s, les mots de passe\/chiffrement, l&rsquo;acc\u00e8s limit\u00e9 et la formation du personnel.<\/p>\n<h3>8. Partageons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Nous pouvons partager des donn\u00e9es avec nos agences et entreprises associ\u00e9es (Beauchamp Estates Mayfair, St John&rsquo;s Wood, Private Office, Mykonos, France, Leslie J Garfield &amp; Co) lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Des prestataires de services tiers peuvent \u00e9galement traiter des donn\u00e9es pour la conformit\u00e9, la diligence raisonnable, la promotion, l&rsquo;analyse et les op\u00e9rations administratives\/techniques. Des garanties contractuelles et de s\u00e9curit\u00e9 sont impos\u00e9es.<\/p>\n<p>Des statistiques d&rsquo;utilisation anonymes peuvent \u00eatre partag\u00e9es \u00e0 des fins l\u00e9gitimes.<\/p>\n<h3>9. Transferts hors France\/UE<\/h3>\n<p>Tout transfert hors UE\/EEE est r\u00e9gi par une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne ou par des Clauses contractuelles types garantissant une protection \u00e9quivalente au RGPD.<\/p>\n<p>Dans certains cas, la divulgation de donn\u00e9es peut \u00eatre requise par la loi.<\/p>\n<h3>10. Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<ul>\n<li>Services : pendant la dur\u00e9e du contrat, puis jusqu&rsquo;\u00e0 7 ans apr\u00e8s r\u00e9siliation (sauf si une suppression ant\u00e9rieure est demand\u00e9e).<\/li>\n<li>Newsletters : jusqu&rsquo;au retrait du consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>11. Changement de propri\u00e9taire<\/h3>\n<p>En cas de vente ou de changement de contr\u00f4le, les donn\u00e9es pertinentes peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es au nouveau propri\u00e9taire aux m\u00eames fins. Vous serez inform\u00e9 et pourrez demander la suppression ou vous opposer au transfert.<\/p>\n<h3>12. Comment pouvez-vous contr\u00f4ler vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Vous pouvez limiter le traitement, vous d\u00e9sabonner des communications marketing et vous inscrire aupr\u00e8s de services de pr\u00e9f\u00e9rence (par exemple Bloctel) pour r\u00e9duire les appels non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<h3>13. Droit de ne pas fournir d&rsquo;informations<\/h3>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au site web est possible sans fournir de donn\u00e9es, mais certains services peuvent l&rsquo;exiger.<\/p>\n<h3>14. Comment pouvez-vous acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Vous pouvez exercer votre droit d&rsquo;acc\u00e8s gratuitement en nous contactant (voir section 16).<\/p>\n<h3>15. Cookies<\/h3>\n<p>Notre site web utilise des cookies propri\u00e9taires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des cookies tiers, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations PECR. Des services d&rsquo;analyse (par exemple Google) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre Politique de cookies.<\/p>\n<h3 id=\"ANM_Consommation\">16. Contact<\/h3>\n<p>Beauchamp Estates est membre d&rsquo;ANM Consommation, un organisme de r\u00e9solution des litiges de consommation.<\/p>\n<p>ANM Consommation \u2014 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes \u2014 E-mail : contact@anm-conso.com \u2014 www.anm-conso.com<\/p>\n<p>Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation : contacter le Directeur de bureau concern\u00e9, puis le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, puis le M\u00e9diateur.<\/p>\n<h3>17. Modifications de cet Avis de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Nous pouvons mettre \u00e0 jour cet avis en raison de changements l\u00e9gaux ou op\u00e9rationnels. Les mises \u00e0 jour sont publi\u00e9es sur notre site web. L&rsquo;utilisation continue implique l&rsquo;acceptation.<\/p>\n<h3>18. Registres obligatoires<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD, nous tenons :<\/p>\n<ul>\n<li>un registre des activit\u00e9s de traitement,<\/li>\n<li>un registre des incidents de s\u00e9curit\u00e9,<\/li>\n<li>un registre des demandes de droits des personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>19. Gouvernance RGPD et organisation interne<\/h3>\n<p>Beauchamp Estates France a mis en place une gouvernance interne pour assurer la conformit\u00e9 continue au RGPD.<\/p>\n<p>Cela inclut :<\/p>\n<ul>\n<li>Nomination d&rsquo;un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) ;<\/li>\n<li>R\u00f4les et responsabilit\u00e9s internes clairs ;<\/li>\n<li>Proc\u00e9dures couvrant l&rsquo;ensemble du cycle de vie des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Sensibilisation et formation r\u00e9guli\u00e8res du personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout le personnel est soumis \u00e0 des obligations strictes de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>20. Utilisation de canaux de communication informels<\/h3>\n<p>Beauchamp Estates peut utiliser des SMS ou des outils de messagerie instantan\u00e9e (par exemple WhatsApp) strictement pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Organiser les visites de propri\u00e9t\u00e9s ;<\/li>\n<li>Suivi op\u00e9rationnel des dossiers ;<\/li>\n<li>Transmission d&rsquo;informations demand\u00e9es par le client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les documents sensibles ne doivent pas \u00eatre partag\u00e9s via ces canaux.<\/p>\n<h3>21. Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>P\u00e9riodes de conservation indicatives :<\/p>\n<ul>\n<li>Prospects : 3 ans \u00e0 partir du dernier contact actif ;<\/li>\n<li>Clients : dur\u00e9e du contrat + obligations l\u00e9gales (jusqu&rsquo;\u00e0 7 ans) ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es marketing : jusqu&rsquo;au retrait du consentement ;<\/li>\n<li>Vid\u00e9osurveillance : 30 jours ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es comptables et fiscales : p\u00e9riodes de conservation l\u00e9gales.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e ou anonymis\u00e9es par la suite.<\/p>\n<h3>22. Prospection commerciale et profilage<\/h3>\n<p>La prospection et la segmentation peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur la base du consentement ou de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Aucune d\u00e9cision juridiquement significative n&rsquo;est prise uniquement par traitement automatis\u00e9.<\/p>\n<h3>23. Protection renforc\u00e9e des donn\u00e9es de haute valeur<\/h3>\n<p>Les mesures incluent :<\/p>\n<ul>\n<li>Contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s stricts ;<\/li>\n<li>Authentification forte lorsque disponible ;<\/li>\n<li>Chiffrement des donn\u00e9es sensibles ;<\/li>\n<li>Partage de donn\u00e9es limit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Audits r\u00e9guliers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Toute violation est trait\u00e9e selon l&rsquo;Annexe D.<\/p>\n<h3>24. Exercice des droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Les demandes peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par e-mail \u00e0 info@beauchamp.com ou par courrier. Une v\u00e9rification d&rsquo;identit\u00e9 peut \u00eatre requise. Les demandes sont trait\u00e9es dans un d\u00e9lai d&rsquo;un (1) mois.<\/p>\n<h3>25. R\u00e9sum\u00e9 des bases l\u00e9gales<\/h3>\n<p>Ex\u00e9cution du contrat, obligation l\u00e9gale, consentement et int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n<h3>26. Marketing \u00e9lectronique<\/h3>\n<p>Les communications marketing sont envoy\u00e9es sur la base du consentement ou de relations commerciales existantes. La d\u00e9sinscription est possible \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>27. Gestion des cookies et traceurs<\/h3>\n<p>Les cookies non essentiels ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu&rsquo;apr\u00e8s consentement explicite via une banni\u00e8re conforme CNIL. Le refus n&rsquo;affecte pas l&rsquo;acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s essentielles.<\/p>\n<h3>28. Vid\u00e9osurveillance (le cas \u00e9ch\u00e9ant)<\/h3>\n<p>Utilis\u00e9e uniquement \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9. P\u00e9riode de conservation : maximum 30 jours.<\/p>\n<h3>29. Donn\u00e9es des mineurs<\/h3>\n<p>Les services ne sont pas destin\u00e9s aux mineurs de moins de 15 ans. Toute donn\u00e9e collect\u00e9e par erreur sera supprim\u00e9e rapidement.<\/p>\n<h3>30. Sous-traitants et conformit\u00e9 Article 28 RGPD<\/h3>\n<p>Contact DPO interne :<br \/>\nAdrien Willig-Lamy \u2014 info@beauchamp.com \u2014 +33 (0)4 93 94 45 45<\/p>\n<p>Mis \u00e0 jour : 15 d\u00e9cembre 2025[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 15 d\u00e9cembre 2025 POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Beauchamp Estates France s&rsquo;engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":415201,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-415200","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/415200","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=415200"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/415200\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":458209,"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/415200\/revisions\/458209"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/415201"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.beauchamp.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=415200"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}